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impot

Les impôts directs comprennent l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur la plus-value immobilière des personnes physiques et l’impôt sur les bénéfices pétroliers. Le système d’imposition directe offre d’importantes possibilités d’avantages fiscaux. Les impôts directs et notamment l’IRPP sont recouvrés dans une importante proportion par voie de retenue à la source.

Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :

- l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’exploitation a la forme d’une entreprise individuelle.

- l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (notamment les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes).

Une troisième catégorie d’entreprises est constituée par les sociétés dites fiscalement transparentes : Cette catégorie regroupe notamment les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés en participation, groupements d'intérêt économique, fonds communs des créances, etc...) et les sociétés civiles qui ne sont pas soumises elles mêmes à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, mais ce sont leurs associés qui sont imposés en raison de leurs quotes-parts dans les résultats de la société.

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