Les cotisations en Tunisie

Écrit par Admin on 28 Février 2010.

La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

Cotisations au 1er juillet 2009

BRANCHES	A la charge de l'employeur	A la charge du salarié	Total
Vieillesse, invalidité, survivants	7,76 %	4,73 %	12,5 %
Maladie, maternité	5,08 %	3,16 %	8,24 %
Prestations familiales	2,21 %	0,88 %	3,10 %
Autres prestations (AT/MP, PST, FSE…)	1,51 %	0,38 %	1,90 %
TOTAL	16,57 %	9,18 %	25,75 %
Retraite complémentaire (1)	6 %	3 %	9 %

(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime

N.B. : S'ajoute aux cotisations mentionnées ci-dessus, la cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles à la charge de l'employeur uniquement, variant entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite, en fonction des manquements de l'employeur aux règles de sécurité, ou de ses efforts de prévention).

Les cotisations de base sont versées sur la totalité du salaire et pour la retraite complémentaire, les cotisations sont versées sur la tranche de salaire dépassant 6 fois le SMIG (servant de base pour le calcul des prestations).

Le salaire mensuel minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est depuis le 2 juin 2008, de 251 dinars pour 48 heures de travail par semaine et de 217 dinars pour 40 heures de travail hebdomadaire.

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations, est la :

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.)

49, avenue Taïeb M'HIRI

1002 TUNIS BELVÉDÈRE

Tél. : 00 (216) 71 796 744 begin_of_the_skype_highlighting 00 (216) 71 796 744 end_of_the_skype_highlighting Fax : 00 (216) 71 783 223

site internet : www.cnss.nat.tn

Depuis le 1er avril 2009, 1 euro vaut 0,54 dinar.

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