Tunisie : Quelle fiscalité pour entreprendre ?

Écrit par Admin on 06 Avril 2010.

fiscalité En Tunisie, les impôts se répartissent comme suit :

Impôts basés sur les bénéfices

Impôt sur les sociétés est de 30% en règle générale et de 10% pour les sociétés agricoles, l'artisanat et les petits métiers.
Impôt sur les sociétés.
Impôt sur le revenu des personnes physiques.
Taxes basées sur le chiffre d'affaires
Taxes sur la valeur ajoutée (TVA).
Taxes sur les locaux à usages professionnel et commercial et sur les locaux à usage touristique.

Autres droits et taxes

Taxes pour la formation professionnelle.
Fonds de promotion de logement pour les salariés (FOPROLOS).
Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture, la pêche et le tourisme (FODEC).
Droit d'enregistrement et de timbre.
Droits de douane.
Droit de consommation.

Le système fiscal tunisien est régi principalement par trois codes : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés ; Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Code des droits d'enregistrement et de timbre.

L'impôt sur les Sociétés

Le champ d'application
Sociétés de capitaux et Organismes assimilés.
Sociétés de personnes.
Les charges déductibles
les frais et charges de production et d'exploitation,
les amortissements réellement effectués,
les dons et subventions accordés aux organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique ou culturel,
les provisions et ce, selon des conditions prévues par des taxes spécifiques. Les Taux d'imposition

Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 30%. Toutefois, ce taux est ramené à 10% pour les entreprises exerçant dans les secteurs de l'agriculture, de l'artisanat et de la pêche.
Il est à signaler que l'impôt annuel ne peut être inférieur à un minimum de 0,5% du chiffre d'affaires. Ce minimum ne doit pas dépasser :
- 1.000TND pour les entreprises soumises au taux de 10%.
- 2.000TND pour les entreprises soumises au taux de 35%. Acomptes Provisionnels
Ils sont payables à compter de la deuxième année d'activité au taux de 30% de l'impôt au titre des revenus ou bénéfice
de l'année précédente.
Ils sont considérés comme des avances à valoir sur l'impôt sur les revenus ou l'impôt sur les bénéfices.
Les entreprises exerçant une activité commerciale ou non commerciale sont soumises au paiement de trois avances par
an au titre des acomptes provisionnels. L'impôt sur le Revenu
L'impôt unique sur les revenus des personne physiques est établi annuellement sur les assiettes fiscales par le Code. La
Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA)
La Taxe sur la Valeur ajoutée est applicable aux importations, à la production, à la distribution en gros et en détail, aux
affaires relevant des professions libérales ainsi que les opérations commerciales, sont soumises également à la TVA :
- L'échange d'un bien meuble ou immeuble.
- La location d'immeubles à l'exception des immeubles à usage d'habitation non meuble.

- Le leasing.

Le Taux d'imposition

Le taux de 6% est applicable notamment aux produits agro-alimentaires, médicaux et pharmaceutiques.
Le taux de 10% est applicable notamment aux entreprises de service, tourisme, produit de la technologie de l'information et aux professions libérales.
Le taux de 18% à tout produit pour lequel un autre taux n'a pas été prévu.
Le taux de 29% est applicable notamment aux produits de luxe. Le régime suspensif
Les entreprises dont l'activité s'exerce à titre exclusif ou à titre principal en vue de l'exportation ou des ventes en suspension.
Les entreprises partiellement exportatrices pour leurs produits d'exportation.
Les admissions temporaires des marchandises conformément à la réglementation douanière.

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