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Tunisie : De nouvelles mesures présidentielles pour impulser la création d'entreprises

Écrit par marwa on 10 Avril 2010.

nouvelle L’examen des procédures administratives a été au centre d’un conseil ministériel, tenu le 7 avril 2010, qui a passé en revue ces différentes procédures afin de simplifier et d’accélérer le rythme d’investissement.

Le chef de l’Etat a, ainsi, ordonné d’importantes mesures visant à :

créer les sociétés à responsabilité limitée, en une heure, dans les guichets uniques de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) de Tunis, Sousse et Sfax, et en 24 heures dans les autres gouvernorats, à partir du 15 avril, et ce pour les activités soumises au Code de l'investissement;
réduire les délais de constitution juridique des sociétés anonymes à 12 heures dans les guichets uniques de Tunis, Sousse et Sfax, et à 3 jours pour le reste des régions, d'ici fin 2010;
remettre la carte de l'identifiant fiscal dans les 24 heures, à partir du 15 avril, pour ce qui est des projets individuels;
élargir le champ d'intervention du guichet unique de l'API pour qu'il englobe toutes les catégories d'entreprises, y compris les sociétés commerciales, d'ici fin 2010;
réduire le nombre de documents requis pour la création d'un projet et ne pas demander à l'investisseur des documents déjà remis au même ministère, et ce à partir du 15 avril 2010.
Annuler la procédure de présentation d'une copie conforme concernant les documents émis par l'administration.
Unifier l'identifiant fiscal et douanier à partir du 1er juin 2010.
Réduire le délai d'homologation des locaux totalement exportateurs.
Classifier les nouvelles activités dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à compter du 15 avril courant.