'Notre but est de stigmatiser ce qui s'est passé chez France Télécom'

Jean-Paul Teissonnière, avocat du syndicat SUD, explique pourquoi l'organisation a déposé plainte au pénal contre l'entreprise de télécommunications.

Le parquet de Paris a indiqué jeudi 8 avril au soir qu'il allait nommer un juge d'instruction pour instruire au pénal la plainte déposée par le syndicat SUD contre la direction de France Télécom en décembre 2009. Quel est le contenu de la plainte, qui vise-t-elle ?

 

Jean-Paul Teissonnière : La plainte vise l'entreprise France Télécom en temps que personne morale, et trois de ses dirigeants : Didier Lombard, ex-PDG, Louis-Pierre Wenes, ex-directeur exécutif, et Olivier Barberot, toujours DRH du groupe.

Le contenu de la plainte se nourrit de constatations faites dans les CHSCT [comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail] de l'opérateur de télécommunications, des alertes émises par les médecins du travail et par les représentants syndicaux. Il converge avec ce qu'a pu établir l'inspectrice du travail Sylvie Catala. Son procès-verbal, remis au parquet de Paris en février, pointe une 'mise en danger de la vie d'autrui' et des méthodes de gestion 'caractérisant le harcèlement moral'. Il a été ajouté à la plainte de SUD.

Pourquoi avoir déposé la plainte au pénal ?

Les faits sont d'une telle gravité qu'il nous paraissait indispensable de poser la question de la responsabilité pénale de l'entreprise, y compris de ses dirigeants. Car les faits dont il s'agit sont des actes volontaires, relevant d'une véritable stratégie. L'objectif affiché par France Télécom était d'obtenir le départ de milliers de salariés.

Dans un premier temps, la direction a opté pour des départs volontaires. Puis, parce que le compte n'y était pas, on a considéré que la méthode était trop molle et on est passé à des méthodes plus dures. Le management de l'opérateur a créé des souffrances au travail artificielles pour encourager les départs. Et cela a pu avoir des conséquences dramatiques. Contrairement à bien des cas d'entreprises où la souffrance au travail est causée par des négligences ou des oublis, là il s'agit d'un véritable délit d'organisation. Et pas non plus d'un accident qui pourrait être imputé à des subalternes : c'est pour cela que nous visons les dirigeants du groupe.