en Tunisie
Les programmes d’appui à la PME en tunisie
Les programmes d'appui à la PME en tunisie sont de plus en plus nombreux et toujours en développement telsque: l'essaimage, l’institution du chèque service, le Programme National de Qualité, la restructuration financière, le coaching....
1-L’essaimage
Venu des Etats-Unis, le Spin-off (ou scission) est une des opérations qui se développe le plus depuis ces dernières années. Le principe est simple mais les conséquences financières sont radicales.
Le spin-off est en réalité une excroissance d'une grande entreprise, créée à la suite d'un essaimage en général technologique ou innovant, et qui est amenée à prendre son indépendance en contrepartie d'une participation au capital. La création de spin-off permet aux grandes entreprises de minimiser les risques liés aux investissements de recherche et développement, et permet d'attribuer à un nouveau projet une souplesse identique à celles des start-up.
L'essaimage désigne ainsi la démarche consistant pour une entreprise à aider un (ou plusieurs) de ses salariés à créer sa propre société ou à en reprendre une. L'aide apportée dans ce cadre peut être matérielle (l'entreprise fournit les technologies nécessaires), financière, logistique ou encore commerciale (l'entreprise s'engage à passer des commandes).
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Le Cadre légal
- Loi n°2005-56 du 18 Juillet 2005, relative à l’essaimage des entreprises économiques.
- Décret n° 2006-95 du 16 janvier 2006, fixant les taux et les conditions de déduction des dépenses engagées au titre de l’essaimage de la base imposable.
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Les bénéficiaires
- Les porteurs d’idées de projets.
- Peu importe qu’ils soient ou non du personnel de l’entreprise essaimeuse/mère.
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Activités couvertes
Les projets peuvent être sans relation avec l’objet social de l’entreprise mère comme ils peuvent consister en une activité qu’elle exerçait elle-même auparavant.
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Démarches de création du projet
- L’entreprise qui adopte la technique d’essaimage signe la Charte de l’essaimage.
- L’entreprise s’engage à créer au sein d’elle une cellule d’essaimage qui sera chargée, entre autre, d’encadrer les promoteurs notamment dans :
-la concrétisation des idées de projets,
-l’élaboration des études y afférentes,
-la finalisation du schéma de financement,
-l’obtention des primes et des avantages, et
-la réalisation de projet durant la phase de son lancement.
- Signature d’une convention pour la création du projet (PDG de l’entreprise essaimeuse / promoteur).
- Soumission de ladite convention, accompagnée d’une fiche-projet, pour visa du Ministre chargé des PME. Cette fiche-projet doit contenir notamment les informations concernant :
- L’identification du promoteur,
- La nature du projet,
- Le coût projeté de l’investissement,
- Le schéma de financement, et
- Le marché cible.
- L’entreprise essaimeuse doit œuvrer à ce que l’étude soit réalisée en interne. A défaut, elle peut avoir recours à un bureau d’études spécialisé.
- Il est possible pour l’entreprise mère d’opérer une déduction des dépenses engagées de la base de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés de l’année au titre de laquelle ces dépenses ont été engagées et ce dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires brut annuel avec un plafond de 30.000 dinars par
- Le promoteur doit renoncer, au profit de l’entreprise essaimeuse, à la prime d’étude de son projet s’il en a bénéficié selon la législation en vigueur.
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La SAGES Capital SA
La création d’une société d’assistance et de gestion des fonds d’essaimage (SAGES Capital SA) laquelle assure la gestion de plusieurs fonds communs de placement à capital risque créés par les entreprises publiques.
2-L’institution du chèque service
Cet outil nouveau, décrets 2007-1399 et 2007-1400 du 11 février 2007, permettra aux nouveaux promoteurs et aux PME de financer des opérations d’assistance technique et de pilotage pour la réalisation de l’investissement.
Par le biais du chèque service, le promoteur pourra :
- bénéficier du déblocage de la prime d’étude en une seule tranche dès l'obtention de la décision d'octroi d'avantages.
- bénéficier du déblocage des primes afférentes aux différentes opérations d’assistance technique et de pilotage (constitution des sociétés, rédaction des contrats avec les institutions financières, obtention des différentes autorisations, démarchage et bouclage du schéma de financement (crédits banques / SICAR/ FST….) et suivi du déblocage, organisation et méthodes, lancement de production, contrôle de gestion et audit, ,choix et mise en place des équipements de production…) au fur et à mesure de leur réalisation et sur une période s’étalant jusqu’à 2 ans après l'obtention de la décision d'octroi d'avantages.
Ce mécanisme allègera les charges financières du promoteur (seulement 30 % du coût des actions d'assistance technique seront à sa charge) et l’incitera à faire appel à une expertise; il permettra en définitive de créer un nouveau marché pour les bureaux d’études à l’instar du marché créé par le programme de mise à niveau.
3-Le Programme National de Qualité :
Le Programme national de la Qualité - PNQ – (2005- 2007) qui a officiellement démarré le 26 avril 2005 à la faveur du lancement de la «Campagne nationale pour la Création et le Développement des PME» pour toucher un total de 600 entreprises est bien parti malgré des difficultés de démarrage inhérentes au lancement d’un tel programme.
Le PNQ offre aux entreprises industrielles et de services, la possibilité d’avoir une certification selon les normes et référentiels internationaux et que pour cela il met à leur disposition des experts tunisiens et internationaux.
Création de l’UGP Qualité en Juillet 2005 pour la coordination et le suivi du Programme National de la Qualité qui s’étale sur la période 2005-2009 et qui a pour objectif la certification de 1300 entreprises selon les Normes Internationales.
4-La restructuration financière
Vu l’importance stratégique du secteur textile habillement (ITH) en Tunisie et l’entrée en vigueur du démantèlement des accords multifibres, un CMR tenu au début de mois de mars 2005, conforté par ailleurs par un autre tenu à la fin du mois de mars 2006, a décidé de la mise en œuvre d’un programme d’appui spécifique à ce secteur. Ledit programme a, en effet, pour objectif d’aider les entreprises y opérant à réaliser leurs plans de mise à niveau à travers deux mécanismes :
- Extension de l’intervention de la SOTUGAR pour couvrir les entreprises ITH
- Recapitalisation des entreprises ITH pour le passage de la sous-traitance à la co-traitance et au produit fini
Il est à remarquer, en fin, que ces deux mécanismes sont assurés par des experts financiers ad hoc mis gratuitement par le PMI à la disposition des entreprises ITH qui demandent d’en bénéficier.
De plus, il a été procédé à l'élargissement du champ du programme pour couvrir toutes les entreprises industrielles ("copilées") ayant une réserve de restructuration financière et ce dans le cadre d'un Programme Pilote de Restructuration Financière qui cible pour l'année 2007 quelque 100 PME.
5-Le coaching
Ce programme met à la disposition des entreprises bénéficiaires, des experts tunisiens et internationaux qui seront chargés d’assurer l’assistance technique et l’accompagnement durant la phase de réalisation des actions convenues et ce notamment pour:
- Mettre en œuvre par étapes successives les investissements immatériels du plan de mise à niveau,
- Maîtriser les coûts,
- Instaurer un processus d’innovation continu d’amélioration de la productivité,
- Rationaliser et valoriser les investissements matériels réalisés par l’entreprise,
- Exceller à travers l’innovation au niveau des produits,
Pour chaque prestation, une équipe de deux experts (un tunisien et un international) assistera, en effet, l’entreprise bénéficiaire pendant 5 à 6 mois en procédant aux actions suivantes :
- Diagnostic de l’existant en relation avec le thème choisi, et élaboration d’un plan d’actions répondant aux besoins spécifiques de l'entreprise bénéficiaire, et
- Mise en œuvre du plan d’action par des actions de formation et d’accompagnement.
6-Introduction en bourse
En exécution de décisions présidentielles, le Conseil du Marché Financier (CMF) a été chargé de la création d’un marché alternatif, spécialement destiné aux petites et moyennes entreprises. Celles-ci y retrouveront alors leurs comptes : conditions d’introduction plus souples, accès à un financement abondant, diversifié et à moindre coût, mobilité assurée de leurs capitaux, gain en notoriété, etc.
Ainsi, et en vue de préparer l’inscription sur ce marché d’un certain nombre de PME, ou l’éventualité pour certaines d’entre-elles d’une introduction en bourse, le CMF et le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME ont mis en place un Projet National Pilote d’Accompagnement au Recours au Marché Financier (PNAR) pour les entreprises adhérentes au Programme National de Mise à Niveau, et ce pour l’introduction, dans une première étape, de 50 PME d'ici 2009.
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