L'auto-entrepreneuriat en Tunisie: promoteur individuel

Écrit par marwa on 07 Octobre 2010.

Devenir auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur n'existe pas en Tunisie mais il prend une grande place à la france. La Tunisie a exprimé son passionnement par le régime de l'auto-entrepreneur en france. Alors, la Tunisie vise à appliquer ce régime en Tunisie et l'auto-entrepreneur Tunsien sera appelé "promoteur individuelle".

Le régime de l'auto entrepreneur en france s'appuie sur les mêmes piliers que toute autre entreprise :

une forme juridique,
un statut social du dirigeant
un régime fiscal.

Le régime de l'auto entrepreneur français:

L'auto entrepreneur est :

une entreprise individuelle (EI),
dans laquelle vous êtes un travailleur non-salarié (un indépendant),
pour laquelle vous êtes imposé sur le revenu.

Voici comment l'auto entrepreneur se situe par-rapport aux autres types d'entreprises :

Devenir auto-entrepreneur

L'auto entrepreneur en france n'est donc ni une forme juridique d'entreprise, ni un statut juridique.

Définition de l'auto-entrepreneur:

L’auto entreprise c’est :

une entreprise individuelle
au régime micro-fiscal (appelé également "mirco-entreprise" avec prélèvement libératoire ou non)
au régime micro-social simplifié
qui n’est pas immatriculée

Pourquoi le régime de l’auto entrepreneur

L’auto entreprise a été créée pour simplifier la vie des créateurs solo et des créateurs ayant une autre activité en :

simplifiant le calcul des cotisations sociales et des impôts : un pourcentage du chiffre d'affaires
créant le principe du paiement de cotisations sociales uniquement s'il y a chiffre d'affaires
créant une nouvelle période de paiement des cotisations sociales : en quasi simultanéité du chiffre d'affaires obtenu.

L’auto-entrepreneur : c’est pour qui ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est ouvert à presque tout le monde, si vous êtes :

salarié,
fonctionnaire,
étudiant,
demandeur d’emploi,
retraité,
entrepreneur individuel,
femme ou homme au foyer,
professionnel libéral,
mineur de plus de 16 ans et émancipé,
habitant Outre-mer,
en congé parental,

Ce régime est fermé aux personnes morales, aux associations et aux groupements.

Par ailleurs, un gérant majoritaire ne peut pas créer une auto-entreprise.

Les activités execés par l'auto-entrepreneur:

Le régime de l'auto-entrepreneur ne vous permet pas de développer toutes les activités. Il y a :

des activités accessibles
des activités accessibles mais peu adaptées
des activités exclues
des activités mixtes

Le choix de votre libellé d'activité va déterminer si vous pouvez créer une auto-entreprise mais aussi à quel taux de cotisation sociale et d'impôt vous serez soumis. Prenez le temps de bien réfléchir à ces questions.

Les démarches pour devenir auto-entrepreneur:

Avant d'enregistrer votre auto-entreprise, vous devez :

vérifier que l'activité que vous envisagez est compatible avec le régime de l'auto-entrepreneur
Evaluer si l'activité que vous envisagez est adaptée au régime de l'auto-entrepreneur

vous assurer que l'activité que vous envisagez attirera des clients !

choisir quelle sera votre activité principale si vous souhaitez que votre auto-entreprise ait plusieurs activités

choisir le régime fiscal le plus opportun (si vous avez le choix)

choisir la périodicité de déclaration de votre chiffre d'affaires

Le régime de l'auto-entrepreneur français en Tunisie?

La Tunisie est intéressé par le régime de l'auto-entrepreneur français. En effet, le Premier ministre tunisien a décidé d’inscrire la création d’un régime de « promoteur individuel » dans son programme de campagne à l’élection présidentielle qui se déroulera le 25 octobre prochain. Dans cette perspective, il a été demandé au Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) de la France de préparer un rapport sur l’adaptation de notre régime de l’auto-entrepreneur aux spécificités sociales et économiques tunisiennes.

Le programme du Premier ministre indique qu'il s'agit de « mettre en place un nouveau cadre juridique qui instituera une nouvelle catégorie de promoteurs de petits projets, sous l’appellation de « promoteurs individuels », caractérisé par un régime simplifié et libéral en matière fiscale et des cotisations à la sécurité sociale.

Comme l’a voulu Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en créant ce régime en France, le Premier ministre tunisien veut favoriser la création d’entreprises et d’emplois, donc la création de richesses. En parallèle, il est clair que cette innovation permettra de réduire le travail illégal qui porte lourdement atteinte au développement de l’économie tunisienne.

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