Investissement en Tunisie: fiscalité

La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. Le système fiscal tunisien comporte: le droits de douane, Taxe sur la valeur ajoutée, Droit de consommation, Impôt sur le revenu des personnes physiques, Impôt sur les sociétés, Droits d'enregistrement et de timbre, Fiscalité locale, Diverses taxations frappant certains produits, le transport, les assurances...

Fiscalité des personnes physiques:

• Sous réserve des conventions internationales et des accords particuliers, l'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique résidente en Tunisie au titre de l’ensemble des revenus réalisés pendant l’année.

• L’impôt sur les revenus est payable à partir du 1er janvier de chaque année sur les revenus de l'année passée par toute personne résidente en Tunisie.

Sont considérées personnes physiques résidentes notamment :

- les personnes qui ont leur résidence habituelle en Tunisie,
- les personnes qui résident d'une façon continue ou discontinue en Tunisie au moins 183 jours par année civile si elles n'y possèdent pas une résidence principale.

• L’impôt sur le revenu est dû par toute personne physique non-résidente au titre de ses revenus réalisés en Tunisie. Sont considérés comme revenus imposables :
  • les revenus immobiliers,
  • les revenus au titre des capitaux et valeurs mobilières,
  • les traitements et rentes viagères,
  • les revenus au titre d’activité rémunérée,
  • les revenus au titre d'exploitation en Tunisie,
  • tout autre revenu réalisé en Tunisie.

• Le barème appliqué aux revenus annuels nets des personnes physiques se présente comme suit:

Jusqu'à 1 500 DT	0 %
De 1 501 DT à 5 000 DT	15 %
De 5 001 DT à 10 000 DT	20 %
De 10 001 DT à 20 000 DT	25 %
De 20 001 DT à 50 000 DT	30 %
Au-delà de 50 000 DT	35 %

• Les dividendes régulièrement distribués sont exonérés de l'impôt sur le revenu.
• Conformément au code d’incitations aux investissements, le personnel étranger recruté par les entreprises totalement exportatrices et les institutions offshore a la possibilité d'opter pour une imposition forfaitaire de 20 % sur le salaire brut.

Fiscalité de l’entreprise

Impôt sur les sociétés

• En règle générale, l'impôt sur les sociétés est de 35 %.
• Il est de 10 % pour l’agriculture et la pêche.
• Toutefois, un régime de faveur est prévu par le code d’incitations aux investissements prévoyant des déductions de certains bénéfices ou l'application de taux réduits à certains revenus.
• Déduction totale des bénéfices provenant de l’exportation durant les dix (10) premières années d'entrée en activité :

                  - pour les entreprises totalement exportatrices ainsi que tout autre bénéfice provenant de l'exportation
                  - pour l'agriculture et la pêche
                  - pour les entreprises implantées dans les zones de développement régional.

• Application d'un taux d'imposition de 10 % :

                   - pour les activités de soutien (éducation, enseignement, formation professionnelle)
                   - les investissements dans les activités de protection de l'environnement.

• Application d'une réduction de 50 % sur :

                  - les revenus des entreprises exportatrices pour une période illimitée après les 10 premières années d'exonération totale
                  - les revenus des sociétés implantées dans les zones de développement régional pour une période additionnelle de 10 ans.

Taxe sur la valeur ajoutée

• La TVA s'applique à toutes les activités de production industrielles, artisanales, de services à l'exception de l'agriculture etc...
• La TVA payée sur les achats est déductible de la TVA collectée sur le chiffre d'affaires.
• La TVA s’applique selon les taux suivants :

TAUX	CHAMP D'APPLICATION
6 %	Pour une liste de produits sensibles à caractère social, médical et éducationnel.
10 %	Pour les biens d’équipement n’ayant pas de similaires fabriqués localement et pour quelques activités de service tels que le tourisme, le transport.
18 %	Pour les biens d'équipement ayant des similaires fabriqués localement, les matières premières et les semi-produits, biens de consommation non alimentaire.
29 %	Pour une liste limitée de produits de luxe.

Droits de douanes

• Les taux des droits de douane varient entre 0 % et 43 %.
• Exonération totale des droits de douane sur les biens d'équipement non fabriqués localement (prévus par liste) et importés par toutes les entreprises dont l'activité est couverte par le code des investissements.
• Exonération totale pour tous les biens d'équipement, matières premières et produits semis-finis importés par les entreprises totalement exportatrices (sans aucune limitation).

Amortissement

Champ d'application

Il porte sur les éléments de l'actif immobilisé soumis à la dépréciation.

Modes d'amortissement

• Il existe deux modes : l'amortissement linéaire simple ou accéléré et l'amortissement dégressif.
• Les entreprises dont l'activité est couverte par le code des investissements peuvent opter pour le régime de l'amortissement dégressif pour les équipements dont la durée de vie dépasse 7 ans.