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Le fond de commerce

Écrit par marwa on 29 Octobre 2010.

fond de commerce Un fonds de commerce peut se définir comme l’ensemble des biens assemblés et organisés par un commerçant pour constituer et exploiter une clientèle. Cet ensemble constitue à la fois une unité économique et une unité juridique. Il constitue un bien du commerçant (peut donc être vendu, apporté en société, mis en location ou donné en nantissement).

Le fonds de commerce est constitué d’éléments incorporels et d’éléments corporels.

Eléments incorporels

La clientèle et l’achalandage

qui dépendent beaucoup de la situation du fonds et de la qualité professionnelle du commerçant. Ce sont les éléments essentiels sans lesquels le fonds de commerce n’existerait pas. La clientèle est considérée comme « l’aptitude à réaliser un chiffre d’affaires » ;

Le droit au bail

le commerçant exerçant une activité commerciale et titulaire d’un bail, détient un « droit au renouvellement » qui constitue un des principaux éléments incorporels du fonds de commerce, car il permet le maintien dans les lieux et évite toute éviction arbitraire. Le droit au bail a une valeur propre ;

Le nom commercial et l’enseigne

ils sont protégés car attachés au fonds et cédés avec lui ;

Les autres éléments incorporels

notamment les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, les licences, la propriété littéraire et artistique.

Eléments corporels

Les agencements et installations ou aménagements,
Le matériel, le mobilier et l’outillage – en fait, l’équipement du fonds.

Stocks :

Généralement, l’estimation des fonds de commerce par les méthodes usuelles s’entend marchandises non comprises .
Bien qu’évaluées à part, les marchandises, dans le cas le plus fréquent, sont cédées avec le fonds. Elles constituent un composant non négligeable.

Facteurs de valorisation du fond de commerce

Un fonds de commerce n’a de valeur qu’au regard de :

son chiffre d'affaires ,
sa rentabilité ,
son emplacement et la valeur des murs . Aujourd'hui la valeur de l'emplacement devient de plus en plus prépondérante,
la valeur du loyer,

puis un facteur très important difficile à maîtriser qu'est la tendance du marché . Si la tendance du marché est à la confiance, les fonds se vendent bien et les prix sont à la hausse. Si au contraire la tendance n'est pas à la confiance, les fonds se vendent moins bien et les prix sont à la baisse. C'est la loi de l’offre et de la demande .

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