en Tunisie
La création d'une marque en Tunisie
La marque de fabrique, de commerce ou de services est un signe visible permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une personne physique ou morale.
A quoi les marques servent-elles ?
La fonction principale d’une marque est de permettre aux consommateurs d’identifier un produit (qu’il s’agisse d’un bien ou d’un service) d’une société donnée afin de le distinguer d’autres produits identiques ou similaires fournis par des concurrents. Les consommateurs qui sont satisfaits d’un produit donné continueront vraisemblablement de l’acheter ou de l’utiliser à l’avenir. C’est pourquoi ils doivent pouvoir différencier facilement des produits identiques ou similaires.
En permettant aux sociétés de se différencier elles-mêmes et de différencier leurs produits de ceux de la concurrence, les marques jouent un rôle capital dans les stratégies publicitaires et commerciales en ce sens qu’elles contribuent à forger l’image et asseoir la réputation des produits de la société aux yeux des consommateurs. De l’image et de la réputation d’une société naît la confiance qui est indispensable à la fidélisation de la clientèle et à la valorisation de l’entreprise.
Les consommateurs sont souvent sentimentalement attachés à certaines marques, du fait que les produits qui en sont munis présentent un ensemble de qualités ou de caractéristiques répondant à leurs aspirations.
Les marques incitent aussi les sociétés à investir pour maintenir ou améliorer la qualité de leurs produits afin de s’assurer que les produits munis de la marque aient une réputation bien établie.
La protection des marques:
Dans certains pays les marques non enregistrées sont protégées par l’usage. Tandis qu’en Tunisie la propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement. L’enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande et ce, pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable.
La demande d’enregistrement d’une marque est déposée auprès de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI). De ce fait, la demande d’enregistrement ne peut être déposée en ligne. Toutefois, il y a lieu de préciser que toutes les informations et les formalités relatives à l’enregistrement d’une marque en Tunisie figurent dans le site Web de l’INNORPI à l’adresse suivante : www.inorpi.ind.tn
Le déposant d’une marque en Tunisie peut être représenté par un mandataire, dans ce cas, un pouvoir doit être joint à la demande. Dans le cas où le déposant est domicilié à l’étranger, la constitution d’un mandataire établi en Tunisie est obligatoire.
Toutes les marques enregistrées en Tunisie sont inscrites sur un registre appelé « Registre national des marques » tenu par l’INNORPI. Tout acte modifiant ou transmettant les droits attachés à une marque, est également inscrit sur ce registre.
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