Les incitations à l'investissement en Tunisie

Le Code des incitations aux investissements est la loi qui régit aussi bien l’investissement étranger que national. Il consacre la liberté d’investir dans la plupart des secteurs et renforce l’ouverture de l’économie tunisienne sur l’extérieur.
De nombreuses incitations sont proposées sous forme d’exonérations fiscales, de primes à l’investissement et de prise en charge de frais d’infrastructure et de prise en charge des cotisations patronales.

Incitations communes

• Dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou bénéfices soumis à l’impôt.
• Exonération des droits de douane sur les biens d’équipement n’ayant pas de similaires fabriqués localement.
• Suspension de la TVA à l’importation des biens d’équipement non fabriqués localement pour les projets de création et pour les autres opérations d’investissement.
• La possibilité de choix du régime de l’amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production dont la durée d’utilisation dépasse sept ans.

Incitations spécifiques

Avantages aux entreprises totalement exportatrices

• Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices provenant de l’exportation pendant les 10 premières années.
• Exonération totale des bénéfices et revenus réinvestis.
• Franchise totale des droits et taxes pour les biens d’équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières, semi-produits et services nécessaires à l’activité.
• Possibilité de mise en vente sur le marché local, de 30 % de leur production industrielle avec paiement des droits et taxes exigés et de 30% pour leur production agricole.

Zones d'encouragement au développement régional

Avantages fiscaux et para fiscaux

Le Code accorde des avantages pour les investissements réalisés dans les zones d’encouragement au développement régional. Exonération totale de l’impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.

Déduction des revenus ou bénéfices provenant des investissements de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés et cela dans les secteurs de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et de quelques activités de services prévus comme suit :

•  totalement pendant les cinq premières années à partir de la d’entrée en activité effective pour les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional du premier groupe (loi n°2007-69 du 27/12/2007).
• totalement pendant les dix premières années à partir de la d’entrée en activité effective pour les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional du deuxième groupe (loi n°2007-69 du 27/12/2007).
• totalement pendant les dix premières années et dans la limite de 50% de ces revenus pendant les dix années suivantes, pour les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires (loi n°2007-69 du 27/12/2007).

Prise en charge de l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents tunisiens pour les investissements réalisés dans les secteurs de l’industrie, du tourisme, de l’artisanat et dans quelques activités de services prévus comme suit :

1- Zones d’encouragement au développement régional dans le secteur du tourisme :

- totale pendant les cinq premières années à partir de la d’entrée en activité effective,
- totale pendant les cinq premières années à partir de la d’entrée en activité effective, et supplémentaire pour une période de cinq ans pour les investissements dans les projets de tourisme saharien réalisés dans les zones d’encouragement au développement régional.

2- Zones d’encouragement au développement régional dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et quelques activités de services :

entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional du premier groupe,

•  totale durant les cinq premières années pour les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional du deuxième groupe,
• totale durant les cinq premières années puis partielle (de 80% à 20%) pendant une période supplémentaire de cinq ans pour les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires.

Exonération de la contribution au fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS) pendant les cinq premières années à partir de la d’entrée en activité effective pour les investissements réalisés le secteur du tourisme et pour les investissements réalisés les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et de quelques activités de services dans le deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional et dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires dont la liste est fixée par décret.
Possibilité de participation de l’État aux dépenses d’infrastructure pour l’industrie comme suit :

• 25% de ces dépenses lorsqu'ils sont implantés dans le premier groupe des zones d'encouragement au développement régional
• 50% de ces dépenses lorsqu'ils sont implantés dans le deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional
• 75% de ces dépenses lorsqu'ils sont implantés dans les zones d'encouragement au développement régional prioritaires.

Toutefois, cette prime ne couvre pas ne couvre pas les travaux d'infrastructure relevant de l'activité normale et des attributions des organismes nationaux opérant dans ces domaines.
La participation de l’Etat à la prise en charge des travaux d’infrastructure est accordée aux investissements à réaliser dans les zones industrielles agréées ou aménagées conformément aux plans d’aménagement approuvés.

Avantages financiers

a- Industries, artisanat et quelques activités de services

Les investissements réalisés dans les activités des industries manufacturières et dans les activités de services ainsi que les investissements réalisés par les entreprises du secteur de l'artisanat employant dix personnes et plus bénéficient de la prime d'investissement dont le taux est fixé comme suit :

• 8% du coût d'investissement fonds de roulement exclu, sans que le montant de cette prime ne dépasse 320 mille dinars, lorsqu'ils sont implantés dans le premier groupe des zones d'encouragement au développement régional listés comme suit :

Premier groupe des zones d'encouragement au développement régional:

Béja:  Medjez el Bab
Sfax:  Agareb, Djebeniana, El Amra, El Hancha, El Ghraiba, Skhira
Sousse:  Sidi El Hani
Zaghouan:  Zaghouan, Bir M’cherga

• 15% du coût d'investissement fonds de roulement exclu, sans que le montant de cette prime ne dépasse 600 mille dinars, lorsqu'ils sont implantés dans le deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional listés comme suit:

Deuxième groupe des zones d'encouragement au développement régional:

Béja:  Béja nord, Béja sud, Testour, Teboursouk, Goubellat, Tibar
Bizerte:  Djoumine, Ghezala
Gabès:  Mareth
Kairouan:  Kairouan nord, Kairouan sud, Hajeb el Ayoun, Echebika, Sbikha, Haffouz, Nasrallah, Bouhajla, Cherarda
Mahdia:  Ouled Chamekh, Hébira, Essouassi, Chorbane
Médenine:  Médenine nord, Médenine sud, Sidi Makhlouf, Ben Guerdane
Sfax:  Bir Ali ben Khélifa, Menzel Chaker
Sidi Bouzid:  Sidi Bouzid Ouest, Sidi Bouzid Est, Mezzouna, Regueb, Ouled Haffouz
Siliana:  Bou Arada, Gaâfour, el Krib, El Aroussa
Zaghouan:  Ez-Zriba, el Fahs, Saouaf

• 25% du coût d'investissement fonds de roulement exclu, sans que le montant de cette prime ne dépasse un million de dinars, lorsqu'ils sont implantés dans les zones d'encouragement au développement régional prioritaires listés comme suit:

Zones d'encouragement au développement régional prioritaires :

Béja:  Nefza, Amdoun
Bizerte: Sejnane
Gabès: Matmata, Nouvelle Matmata, El Hamma, Menzel el Habib
Gafsa: Gafsa Nord, Gafsa Sud, Sidi Aich, El Ksar, Oum El Araies, Redeyef, Metlaoui, Mdhila, El Guetar, Belkhir, Sned
Jendouba: Jendouba Nord, Jendouba Sud, Bou Salem, Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Ghardimaou, Oued Meliz, Balta Bou Aouane
Kairouan: El Alâa, Oueslatia
Kasserine:  Kasserine Nord, Kasserine Sud, Ezzouhour, Hassi El Frid, Sbeitla, Sbiba, Djedeliane, El Ayoun, Thala, Hidra, Foussana, Feriana, Mejel Bel Abbés
kébili:  Kébili Sud, Kébili Nord, Souk El Ahad, Douz Nord, Douz Sud, El Faouar
Médenine Béni Khedèche
Sfax Kerkennah
Sidi Bouzid Bir El Hafey, Sidi Ali Ben Aoûn, Menzel Bouzaïenne, Jilma, Cebalet Ouled Asker, Meknassy, Souk Jedid
Siliana Siliana Nord, Siliana Sud, Bou Rouis, Bargou, Makthar, Er-Rouhia, Kesra
Tataouine Tataouine Nord, Tatatouine Sud, Bir Lahmar, Smar, Ghomrassen, Dhehiba, Remada