Les incitations aux investissements dans le domaine de l’environnement en Tunisie

La Tunisie a réalisé au cours de la dernière période des résultats probants dans le domaine de l'environnement, notamment, pour ce qui a trait aux domaines de l'assainissement, de la gestion des déchets, la préservation de la qualité de l'air et la sauvegarde des ressources naturelles. En effet, plusieurs avantages ont été accordés au investisseurs dans le domaine de l'environnement en Tunisie.

LES AVANTAGES FISCAUX ET FINANCIERS ACCORDES PAR LE CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS

La lutte contre la pollution et la protection de l’environnement :

Les avantages fiscaux:

Les investissements réalisés par les entreprises spécialisées dans la collecte, la transformation ou le traitement des ordures et des déchets ménagers ou ceux engendrés par l’activité économique, donnent lieu au bénéfice des incitations fiscales suivantes :

• La déduction des bénéfices ou revenues réinvesties à la souscription au capital initial ou à l’augmentation du capital des entreprises dans la limite de 50% des revenus ou bénéfices net soumis à l’impôt sur le revenu de personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés ou personnes morales, et ce sans que l’impôt dû soit inférieur à :
  • 20% du bénéfice global soumis à l’impôt, compte non tenu des déductions, pour les personnes morales.
  • 60% du montant de l’impôt sur le revenu, compte non tenu de la déduction, pour les personnes physiques.
• La déduction des bénéfices réinvestis par les sociétés sus-indiquées au sein d’elles-mêmes dans la limite de 50% du bénéfice net imposable et ce, sans que l’impôt dû soit inférieur à 20% du bénéfice global imposable compte non tenu des déductions.
• La déduction des revenus ou bénéfices provenant de ces activités de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés sans que l’impôt dû soit inférieur à :
  • 10% du bénéfice global soumis à l’impôt compte non tenu de la déduction pour les sociétés.
  • 30% du montant de l’impôt calculé sur la base de revenu global compte non tenu de la déduction pour les personnes physiques.

Les investissements réalisés par les entreprises dans le but de lutter contre la pollution résultant de leurs activités ou par les entreprises qui se spécialisent dans la collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures, donnent lieu au bénéfice des incitations suivantes :

• L’exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent et la suspension de la T.V.A et du droit de consommation dus à l’importation des équipements, n’ayant pas de similaires fabriqués localement, et qui sont nécessaires à la réalisation de ces investissements.
• La suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement. Cette suspension est soumise à une autorisation préalable de l’ANPE du programme d’investissement comprenant la liste des équipements concernés.

Les avantages financiers :

Les investissements réalisés par les entreprises dans le but de lutter contre la pollution résultant de leurs activités ou par les entreprises qui se spécialisent dans la collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures, bénéficient d’une prime spécifique dont le montant peut atteindre 20% du coût de l’investissement.
Dans ce cadre, la Tunisie a mis en place une ligne de crédit permettant aux investisseurs d’avoir des crédits allant jusqu’à 50% du coût des l’investissements cidessus cités avec un taux bonifié.

La promotion de la technologie

Dans le but d’encourager la recherche développement et l’innovation technologique le code d’incitations aux investissements prévoit l’octroi d’une prime aux investissements réalisés dans ce type d’activités. Sont éligibles à cette prime les entreprises publiques et les entreprises privées opérant dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture et de la pêche ainsi que tout investissement de recherchedéveloppement réalisé dans l'économie d'énergie, la recherche, la production et la commercialisation des énergies renouvelables et de la géothermie, des équipements nécessaires à la lutte contre la pollution ou à la collecte, la transformation et le traitement des déchets et ordures, des équipements nécessaires à la formation professionnelle et des équipements nécessaires à la recherche-développement.

Economie d’énergie

Les avantages fiscaux :

Les investissements visant à réaliser des économies d’énergie et à développer la recherche, la production et la commercialisation des énergies renouvelables et de la géothermie donnent lieu au bénéfice de :

• L’exonération des droits de douane et la réduction à 10% du taux de la T.V.A dus à l’importation des équipements n’ayant pas de similaire fabriqué localement.
• La suspension de la T.V.A due sur les biens d’équipements et matériels acquis localement.

Les avantages financiers :

Les investissements réalisés par les entreprises dans le but d’assurer une économie d’énergie donnent lieu au bénéfice d’une prime spécifique. Celle-ci se compose des aides suivantes :

• Une aide à la réalisation d’audits énergétiques d’un montant de 1.000 D sans dépasser la limite de 50% du coût global de l’audit.
• Une aide à la réalisation de projets de démonstration d’un montant de 50.000 D sans dépasser la limite de 50% du coût global du projet.
• Une aide à l’investissement dans les domaines de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables d’un montant de 5% du coût global de l’investissement sans dépasser la limite de 100.000 D.

La recherche –développement

Les investissements réalisés par les entreprises exerçant des activités industrielles, agricoles ou de pêche dans le domaine de la recherche-développement donnent lieu aux avantages fiscaux et financiers suivants :

Les Avantages fiscaux :

• L’exonération des droits de douane et des taxes d’effets équivalent et la suspension de la TVA et du droit de consommation due à l’importation des équipements n’ayant pas de similaire fabriqué localement.
• La suspension de la TVA due à l’acquisition des équipements fabriqués localement.

Les Avantages financiers :

Les investissements réalisés dans le domaine de la recherchedéveloppement donnent lieu au bénéfice d’une prime dont le montant est fixé à :

• 30% du coût total des études avec un plafond de 25.000 D.
• 20% du coût des réalisations et des essais techniques de prototypes d’expérimentation sur le terrain et l’acquisition de matériel scientifique de laboratoire nécessaire pour la réalisation du projet sans dépasser la limite de 100.000 D.