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19
Jan

Tunisie: Maintenir les entreprises existantes en fonctionnement

Écrit par marwa on 19 Janvier 2011.

Tunisie: Maintenir les entreprises existantes en fonctionnement Le mouvement de colère des Tunisiens qui ont saccagé des biens appartenant à des affairistes de l’ancien régime doit aujourd’hui faire place à une position de responsabilité et une course contre la montre pour que ces entreprises, laissées sans dirigeant ou actionnaire principal, ne sentent pas ce vide et ne soient récupérées par des prête-noms -technique utilisée par ces affairistes de l’ancien régime. A ce titre, la Bourse de Tunis et le Conseil du marché financier doivent être vigilants lors de l’enregistrement des transactions sur dossier et même des transactions concernant des sociétés cotées, banques, vente de voitures, assurances et autres.

Le CMF devrait, à mon avis, demander aux sociétés cotées et à celles appartenant à certains affairistes liés ou non à la famille de l’ancien président, la liste des actionnaires, en exigeant l’aval d’une commission nationale avant toute transaction entraînant un transfert de propriété.

Cette commission peut très rapidement arrêter la liste des participations de ces affairistes en recourant au registre national du commerce, aux responsables actuels mais aussi aux anciens responsables de la Bourse de Tunis, du marché financier et de l’APII (Agence de promotion de l’investissement et de l’innovation) pour la création des entreprises nouvelles.
Le JORT -annonces légales- peut aussi être une source rapide pour déterminer les actionnaires et les administrateurs des sociétés concernées.

Il est entendu que l’urgence aujourd’hui est la mise sous séquestre de ces participations et la nomination de représentants de l’Etat aux conseils d’administration et aux organes de direction.

L’étape suivante, qui peut être longue, sera la préparation des dossiers à présenter à la justice pour que ces biens reviennent à l’Etat dans une première étape avant d’être remis sur le marché au mieux disant. En effet, l’Etat n’a pas vocation à diriger directement un hôtel, une radio, une concession automobile… L’argent récolté sera injecté dans l’économie et surtout pour les régions mal loties.

Pour les autres biens, dont certains ont été mal acquis -entreprises privatisés, entreprises acquises sous la contrainte ou les biens du domaine public- qui, soudain par simple trait d’une plume sont transférés au domaine privé de l’Etat avant d’être cédés dans des conditions douteuses, le travail sera plus long, plus ardu mais néanmoins nécessaire pour dédommager l’Etat. Il faut faire attention pour que l’on ne vienne pas crier à la chasse aux sorcières, pour cela, des dossiers solides, le suivi de procédures légales, des décisions de tribunaux après avoir donné à chaque partie les moyens de se défendre et de présenter sa thèse et ses moyens de défense.
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