Tunisie: des nouvelles mesures fiscales et CNSS pour les entreprises

Écrit par Admin on 16 Mars 2011.

Tunisie: des nouvelles mesures fiscales et CNSS pour les entreprises La Tunisie a décidé un ensemble de mesures fiscales et CNSS au profils des entreprises ayant subi des pertes durant la révolution. Il a été décidé alors la prise en charge de 50% de la contribution patronale au régime obligatoire de sécurité sociale au titre des salaires versés aux salariés concernés par la réduction des horaires de travail de plus de 8 heures par semaine pour cause de réduction de l’activité de l’entreprise.

Quant aux salaires versés aux salariés mis en chômage technique, le gouvernement a décidé une prise en charge des contributions légales au régime obligatoire de sécurité sociale.
Par ailleurs, il est possible aux entreprise la déclaration de l’impôt dû au titre de l’année 2010 sans payement effective de cet impôt jusqu’au 25 septembre 2011 (sans payement des pénalités de retard) voir au 25 mars 2012 pour les entreprises en cessation totale d’activité.

D’un autre coté, il a été décidé la prise en charge de l’Etat de deux points (taux du crédit bancaire et le TMM) au titre des crédits rééchelonnés et les crédits relatifs aux investissements en préparation des dommages subis.
Il est aussi possible de prolonger au 31 décembre 2011 les délais de déduction des bénéfices et revenus réalisés dans le cadre du code d’incitations aux investissements (développement régional) dans le cadre de la législation amandée par la loi sur l’initiative économique.

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