Les types de réseaux franchise

La franchise est une forme de commerce organisé qui permet la vente de produits, de services et de technologie. La franchise est basée sur la collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes le Franchiseur et ses Franchisés.

 

 

Par le contrat de Franchise, le Franchiseur, créateur du réseau, accorde à ses Franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter pendant une durée déterminée, une entreprise en conformité avec le concept qu’il a élaboré.

Franchise: Concession, concessionnaire

Le propriétaire d’une marque autorise par contrat le concessionnaire à vendre les produits de sa marque.

La définition  du contrat de concession provient de la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 : « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ».

Le contrat de concession va  lier un fabriquant à un revendeur dans le cadre d'un réseau de distribution.

Le fournisseur, ou concédant, distribue ces produits en exclusivité au concessionnaire. Celui-ci est un commerçant indépendant qui va acheter les biens du fabriquant pour les revendre.

Le contrat de concession a trois caractéristiques :

-contrat impliquant une activité d’achat et de vente : le concessionnaire agit en son propre nom et pour son compte personnel en achetant les produits du fournisseur qu'il revend à sa clientèle;

-exclusivité de fourniture;

-exclusivité d’approvisionnement.

Le contrat de concession intervient le plus souvent dans la commercialisation de biens de consommation durable comme, les produits de marque. La nature particulière de ces biens demandent une aptitude professionnelle  pour répondre aux exigences de la clientèle. C’est dans ce but que le fabriquant va effectuer le choix  des revendeurs. Le concédant a la possibilité de fixer des exigences pour la vente de ces produits comme pour le prix  auquel ils seront vendus. Il peut en effet établir des tarifs de vente au détail, il s’agit de maxima ne pouvant être dépassés par le concessionnaire.

Franchise Coopérative

La coopérative est la formule la plus démocratique des commerces associés mais aussi la plus ancienne.

C'est «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement» L'Alliance Coopréative Internationale.

On adhère à une coopérative en achetant une part de capital pour un coût souvent très inférieur à celui du droit d'entrée en Franchise. Cet investissement donne droit aux adhérents lors des conseils d'administration à une voix par personne.

Franchise Commission-affiliation

La commission affilitation est très utilisée dans le secteur du textile - forme particulière d'un contrat de franchise. Sa spécificité - le stock n'appartient pas au franchisé, mais au franchiseur. Le contrat de commission - affiliation est un contrat par lequel le commerçant distributeur, dit « affilié », propriétaire de son fond de commerce et commerçant indépendant, vend au nom et pour le compte d'une enseigne, fournisseur, la marchandise dont il n'est pas propriétaire et qui lui est confiée, à titre de dépôt pour la vente au consommateur final. Le franchisé, commerçant indépendant n'est rémunèré que par une commission versée une fois par mois environ par le franchiseur sur les produits qu'il a vendu.