en Tunisie
JORT
01
Oct
JORT Tunisie : Une zone commerciale et logistique à Ben Guerdane
Un décret du 23 août 2010 (JORT n°70 du 31 août 2010) annonce la 23
Jui
Incitation des entreprises en tunisie à l’admission de leurs actions à la bourse
Loi n° 2010-29 du 7 juin 2010, relative à l’encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse.
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Jui
Encouragement à l'innovation dans le domaine des TIC en tunisie
Loi n°2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Cette loi crée un régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
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Jui
Une nouvelle loi en Tunisie pour le registre du commerce
Loi n°2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°95-44 du 2 mai 1995 relative au registre de commerce.