Auto-Entrepreneur

Télécharger ici le programme complet l’ICT 4 All Forum-Tunisie + 5 qui se déroulera le 10-11-12 novembre 2010 à hammamet.

Sont considérés nouveaux promoteurs (N.P), les personnes physiques de
nationalité tunisienne satisfaisant cumulativement les conditions suivantes :
- ayant l'expérience ou les qualifications acquises ;
- assumant personnellement et à plein temps la gestion du projet ;
- ne disposant pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers;

- réalisant leur premier projet d’investissement.

Les Nouveaux Promoteurs (NP) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui réalisent des projets dans les activités des industries manufacturières, les activités de l’artisanat et les activités de services liés à l’industrie, bénéficient d’une Prime dEtude et d’Assistance Technique fixée à 70 % du coût avec un plafond de 20.000 D.

Le Code d’Incitation aux Investissements, a prévu dans son titre IV une série de dispositions portant encouragement des investissements dans les zones de développement régional. Ces encouragements d’ordre fiscal et financier, sont énoncés par les articles 23, 24 et 25 du code tel que modifiés par les articles 44 et 45 de la loi n°69 de l’année 2007 du 27 Décembre 2007 relative à l’initiative économique .

Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI ) , crée par l’article 45 de la loi 73-82 du 31 Décembre 1973 portant loi de finances pour la gestion 1974 , a pour objet :
- La création d’une nouvelle génération de promoteurs
- La promotion de la création et du développement de la petite et moyenne entreprise dans les activités industrielles, de services et de l’artisanat

- La mise en œuvre des mesures d’encouragement au développement régional.