en Tunisie
Creation d'entreprise
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Tunisie: investissement étranger
| Date de mise en ligne: | 12/11/2010 |
| Date de modification: | 12/11/2010 |
| Taille du fichier: | 154.75 KB |
| Téléchargements: | 10 |
La Tunisie s’est dotée d’un cadre juridique attractif pour les investissements étrangers en
créant notamment les sociétés offshore, complété en 1993 par le Code d’Incitations aux Investissements (CII). Le CII consacre la liberté d’investissement pour les étrangers pour la création, l’extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d’activité. Il ne concerne pas les secteurs jugés sensibles et les acquisitions de sociétés déjà existantes.
créant notamment les sociétés offshore, complété en 1993 par le Code d’Incitations aux Investissements (CII). Le CII consacre la liberté d’investissement pour les étrangers pour la création, l’extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d’activité. Il ne concerne pas les secteurs jugés sensibles et les acquisitions de sociétés déjà existantes.
SA: le bulletin de souscription en Tunisie
| Date de mise en ligne: | 29/11/2010 |
| Date de modification: | 29/11/2010 |
| Taille du fichier: | 21.5 KB |
| Téléchargements: | 1 |
Le contrat de souscription est constaté par un bulletin de souscription, Le bulletin de souscription est daté et signé par le souscripteur ou son mandataire qui écrit en toutes lettres le nombre de titres souscrits. Une copie de ce bulletin établie sur papier libre lui est remise.
SA: DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT
| Date de mise en ligne: | 29/11/2010 |
| Date de modification: | 29/11/2010 |
| Taille du fichier: | 34 KB |
| Téléchargements: | 0 |
LA DÉCLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME
Le code des sociétés commerciales a apporté une modification substantielle au
droit positif. S’agissant de la constitution d’une société anonyme, la formalité de
déclaration et de souscription est exigée pour la seule société faisant appel public à
l’épargne. En revanche, lors de l’augmentation de capital, la formalité est remplacée
par le certificat de souscription et de versement établi par le banquier dépositaire des
fonds. Peu importe alors la nature de la société ayant augmenté son capital.
Présentation de l'API
| Date de mise en ligne: | 15/10/2010 |
| Date de modification: | 15/10/2010 |
| Taille du fichier: | 380.52 KB |
| Téléchargements: | 28 |
Le Guichet Unique de l’API est un centre de formalités administratives et légales
réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises :
Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.
réunissant, en un même espace, les différentes administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de création d’entreprises :
Déclarations de projets d’investissement et constitution de sociétés.
La structure « Guichet Unique » relève du Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’API à Tunis et de ses Directions Régionales aux autres sites.
Pré-diagnostic rapide d'un marché local rural
| Date de mise en ligne: | 15/03/2010 |
| Date de modification: | 15/03/2010 |
| Taille du fichier: | Inconnu |
| Téléchargements: | 80 |
Cet outil de pré-diagnostic n'a pas vocation à se substituer à une étude de marché sérieuse, fine et réalisée sur le terrain.
Son utilisation doit se situer au tout début de votre démarche :
- après avoir défini votre idée et réfléchi à vos motivations,
- lorsqu'un lieu d'implantation semble vous intéresser.
Son utilisation doit se situer au tout début de votre démarche :
- après avoir défini votre idée et réfléchi à vos motivations,
- lorsqu'un lieu d'implantation semble vous intéresser.