Le projet de la loi de finances 2010 commence à prendre route dans les coulisses de la chambre des députés. Le projet vient concrétiser le programme présidentiel annoncé lors de la campagne électorale et des réformes annoncées dans son discours du 7 novembre 2009. Audinet apporte quelques détails du projet selon la dernière version en deux parties.

Le président Zine El Abidine Ben Ali a promulgué, lors de sa réunion, lundi 21 décembre, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, la loi de finances pour l’année 2010, après son adoption par la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers.

Le Chef de l’Etat a, à cet égard, donné ses instructions afin de veiller à parfaire la concrétisation des dispositions prévues par la loi et en particulier celles relatives à l’impulsion de l’investissement dans les secteurs prometteurs et les activités innovantes ainsi que dans les zones de développement régional, à l’accroissement de la compétitivité et à la promotion de l’emploi.

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Modifiant la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités - Jort n° 1 du 1er janvier 2010

Au nom du peuple, la chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :