Impot

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06
Avr

Tunisie : Quelle fiscalité pour entreprendre ?

Écrit par Admin.

fiscalitéEn Tunisie, les impôts se répartissent comme suit :

Impôts basés sur les bénéfices

  • Impôt sur les sociétés est de 30% en règle générale et de 10% pour les sociétés agricoles, l'artisanat et les petits métiers.
  • Impôt sur les sociétés.
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques. 
  •  Taxes basées sur le chiffre d'affaires
  • Taxes sur la valeur ajoutée (TVA).
  • Taxes sur les locaux à usages professionnel et commercial et sur les locaux à usage touristique.
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25
Fév

Autres catégories de revenus

La fiscalité tunisienne distingue 8 catégories de revenus :

  •  les revenus fonciers . 
  •  les revenus des valeurs mobilières . 
  •  les revenus des capitaux mobiliers . 
  •  les revenus de source étrangère .

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24
Fév

Les déductions communes

Pour déterminer le revenu net global imposable, il convient de déduire de la somme des revenus nets catégoriels imposables un certain nombre de déductions dites communes lorsqu’elles ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de l’une des catégories de revenus.

Ces déductions constituent en quelque sorte des charges déductibles du revenu global.

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24
Fév

Calcul et modalités de paiement de l’impôt sur le revenu

A l’exception du régime du forfait d’impôt réservé aux forfaitaires relevant des BIC qui consiste à déterminer l’impôt dû à ce titre par application d’un barème établi selon le chiffre d’affaires déclaré ou qui consiste en un impôt forfaitaire optionnel de 1.500 D par an , les autres types d’imposition sont établis sur la base d’une assiette imposable à laquelle on applique un barème à taux progressif par tranche de revenu.

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24
Fév

L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’aux établissements stables de sociétés étrangères établis en Tunisie ainsi qu’à certains revenus versés aux personnes morales étrangères non établies en Tunisie.

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