en Tunisie
Impot
Les revenus exonérés ou non imposables des personnes physiques
Un certain nombre de revenus relevant de différentes catégories ne sont pas soumis à l’impôt en régime de droit commun. Nous avons étudié certaines de ces exonérations dans le cadre de l’étude de la détermination du revenu imposable brut.
Dans cette section, nous reprenons l’étude de l’ensemble des exonérations de droit commun des revenus en droit fiscal Tunisien.
Les catégories de revenues
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) .
- les bénéfices des professions non commerciales (BNC) .
- les bénéfices de l’exploitation agricole et de pêche .
- les traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères .
IRPP
L’impôt sur le revenu des personnes physiques possède 9 caractéristiques :
1) C’est un impôt qui s’applique aux personnes physiques.
2) Il s’agit d’un impôt annuel.
3) C’est un impôt qui frappe le revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie.
impot
Les impôts directs comprennent l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur la plus-value immobilière des personnes physiques et l’impôt sur les bénéfices pétroliers. Le système d’imposition directe offre d’importantes possibilités d’avantages fiscaux. Les impôts directs et notamment l’IRPP sont recouvrés dans une importante proportion par voie de retenue à la source.