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Modèle de statuts et documents

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Cas d'une SUARL Cas d'une SUARL

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Date de mise en ligne: 15/03/2010
Date de modification: 15/03/2010
Taille du fichier: Inconnu
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A établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée qu’il a décidé de constituer.

Cas d'une SARL Cas d'une SARL

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Date de mise en ligne: 15/03/2010
Date de modification: 15/03/2010
Taille du fichier: Inconnu
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Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par le Code des Sociétés Commerciales du 3 Novembre 2000, le Code d’Incitations aux Investissements et par les présents statuts.

 

Cas d'une SA Cas d'une SA

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Date de mise en ligne: 15/03/2010
Date de modification: 15/03/2010
Taille du fichier: Inconnu
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Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par la législation en vigueur en Tunisie et notamment par le Code des Sociétés Commerciales du 03 novembre 2000 tel qu’il a été modifié par les textes subséquents et par les présents statuts.